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Conditions générales

Article 1/ Définitions

BETTERWEB : le prestataire de service, représenté par Madame Isabelle Bontridder, établi Rue de la Houssière 25 à 1435 Hévillers, Belgique.

Le Client : la société, l’association ou la personne qui commande le service.

Article 2/ Dispositions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières applicable au cas par cas entre BETTERWEB et le Client (« Conditions Particulières »), les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations de services effectuées par BETTERWEB pour le compte du Client. BETTERWEB se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment pour l’avenir, que ce soit ou non dans le cadre de relations commerciales en cours.

En signant la convention de prestation de services ou le cas échéant, les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans restrictions.

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de BETTERWEB peuvent modifier l’application des présentes Conditions Générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales du Client et les présentes Conditions Générales, il est convenu que ces dernières prévaudront.

En cas de contrariété entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Article 3/ Objet de la prestation et portée de la mission

Les prestations effectuées par BETTERWEB sont précisées dans le contrat de prestations de services ou à défaut, le cas échéant, dans les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis tels qu’acceptés par le Client. Toute modification de la mission de BETTERWEB souhaitée par le Client devra faire l’objet d’une approbation écrite de la part de BETTERWEB.

La mission de BETTERWEB pour le compte du Client a pour objet des prestations de services réalisées dans les domaines suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive: webmarketing, référencement naturel ou payant, création de contenus web optimisés (rédaction web), optimisation technique SEO, netlinking, community management, relecture ou correction de textes, audits SEO, selon les modalités définies dans les le contrat de prestation de services ou le cas échéant, les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis tels qu’acceptés par le Client.

Article 4/ Sous-traitance

BETTERWEB se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations convenues avec le Client, sans approbation préalable du Client. En cas de sous-traitance, BETTERWEB informera le Client des modalités de facturation et de responsabilité relatives aux prestations effectuées par un tiers prestataire pour le compte de Client. A défaut d’information spécifique, les prestations réalisées par le tiers prestataire seront réalisées sous la responsabilité exclusive du tiers prestataire qui facturera ses prestations directement au Client, sans que BETTERWEB n’intervienne dans la relation contractuelle entre le Client et le tiers prestataire et sans supporter une quelconque responsabilité du fait des manquements éventuels du tiers prestataire vis-à-vis du Client.

Article 5/ Prix et Facturation

Les services de BETTERWEB seront facturées conformément aux accords passés dans le contrat de prestation de services ou le cas échéant, les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou devis tels qu’acceptés par le Client. Les frais de déplacement et les frais exceptionnels (frais de logement, de transport, de fournitures et autres frais similaires) feront l’objet d’un accord préalable entre BETTERWEB et le Client.

Les montants mentionnés dans le contrat de services sont exprimés en euros et hors TVA. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de l’exécution complète des services y relatifs sera à charge du Client.

Les prix de BETTERWEB couvrent exclusivement la fourniture de prestations de services décrites dans le contrat de prestations de servces ou, le cas échéant, les Conditions Particulières/le bon de commande et/ou devis tells qu’acceptés par le Client, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Toutes prestations réalisées en complément de celles définies par écrit entre les parties dans les documents précités seront facturées par BETTERWEB sur base des tarifs d’usage au sein de BETTERWEB.

Les factures sont payables à (30) trente jours. Les acomptes sont payables au comptant.

Le non-paiement à l’échéance des factures émises par BETTERWEB entraîneront le paiement d’un intérêt de retard mensuel de 1%, tout mois entamé étant considéré comme un mois complet. Une clause pénale équivalente 20% du montant de la facture, avec un minimu de 75 EUR, sera également mise à charge du Client, sans préjudice pour BETTERWEB de réclamer l’indemnisation intégale de tout dommage résultant d’un tel retard de paiement.

Indexation du prix pour un contrat à prestations successives mensuelles:

Le montant de la redevance mensuelle applicable aux prestations de services réalisées sur base de prestations mensuelles successives seront indexées annuellement sur base de la formule suivante : chaque indexation s’appliquant au premier janvier de chaque année quel que soit la date de commande desdites prestations successives :

P* = (P.01 X I*) / I.01

formule dans laquelle:

P* = Montant de la redevance/prix durant l’année nouvelle.

P. 01 = Montant de la redevance/prix de l’année précédente.

I* = Index des prix à la consommation au 1er janvier de l’année nouvelle.

I.01 = Index des prix à la consommation au 1er janvier de l’année précédente.

En cas d’indexation négative, le montant de la redevance/prix sera identique au montant de la redevance/prix applicable l’année précédente.

Contestation

Toute contestation relative à une facture devra parvenir à BETTERWEB par écrit et recommandé dans les quinze jours de la date figurant sur la facture à l’adresse suivante :

BETTERWEB

Rue de la Houssière, 25

1435 HEVILLERS

Belgique

Article 6/ Etendue

En aucun cas, les prestations effectuées par BETTERWEB ne pourront être assimillées à un contrat d’agence commerciale au sens de la loi belge du 13 avril 1995 et des dispositions la modifiant ultérieurement.

Article 7/ Durée de validité des offres et durée du contrat

Sauf stipulations contraires écrites, le délai de validité des offres de BETTERWEB est de 30 jours à dater de leur émission.

La mission de BETTERWEB pour le compte du Client prend effet lors de la signature par les Parties du contrat de prestation de services ou, le cas échéant, par la signature du Client des Conditions particulières, du bon de commande et/ou du devis et ce, pour la durée qui y est éventuellement précisée. A défaut, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu’il ne puisse être déduit du libellé des prestations que celles-ci sont uniques et ne peuvent raisonnablement faire l’objet d’une reconduction automatique.

Article 8/ Force Majeure

BETTERWEB ne peut être tenue responsable des retards, omissions ou manquements quelconque dans l’exécution des prestations réalisées ou à réaliser pour le compte du Client, résultant de faits ou circonstances imprévisibles et irrésistibles, indépendants de la volonté de BETTERWEB, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, catastrophes naturelles, incendie, accident, épidemies, faits de guerre, insurrection, acte de terrorisme, arrêt ou ralentissement de travail spontané, grèves, lock-out, changement dans les conditions du marché, incendies d’ordre technique et notamment les pannes de lignes de telecommunications ou d’ électricité, grèves, incidents d’ordre technique (pénurie d’électricité et/ou de connection Internet), tout changement de la législation, acte du gouvernement ou oronnance d’un tribunal ou d’une autorité publique publique.

Article 9/ Délais

Si un délai est impératif (« Délai Impératif ») pour le Client, il doit être clairement spécifié comme tel dans le contrat de prestations de services ou le cas échéant, dans les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis tel qu’acceptés par le Client. Le dépassement d’un Délai Impératif pourra donner lieu à une indemnisation du Client par BETTERWEB pour autant que la dépassement du délai ne résulte pas d’une faute, négligence ou fraude du Client ou d’instructions ou informations contradictoires, erronées ou tardives du Client. En aucun cas l’indemnisation due par BETTERWEB ne pourra excéder 10 % du montant HTVA, repris dans la facture finale de BETTERWEB relative aux services concernés. Cette indemnisation viendra en déduction des sommes restant dues par le Client à BETTERWEB par mécanisme de compensation.

Les circonstances suivantes libèrent BETTERWEB de tout Délai Impératif et plus généralement de tout délai fixé dans le contrat de prestation de services ou, le cas échéant, les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis tels qu’acceptés par le Client :

• Les cas de Force Majeure tes que définis à l’Article 8 des présentes Conditions Générales ;
• Le non-respect des conditions et délais de paiement, et notamment le paiement de ll’intégralité de l’acompte à la date prévue dans le contrat de prestations de services, les Conditions Particulières, le bon de commande et / ou le devis tels qu’acceptés par le Client ;
• Tout changement décidé par le Client postérieurement au commencement de la mission de BETTERWEB ;
• Le défaut, l’omission ou le caractère incomplet des informations fournies par le Client à la demande de BETTERWEB ou d’un tiers prestataire dont la mission interagit avec la mission de BETTERWEB.

Article 10/ Résiliation anticipée ou annulation de la mission par le Client

Dans le cas où une mission confiée à BETTERWEB serait interrompue par le Client, celui-ci s’engage à régler le solde des prestations déjà réalisées par BETTERWEB, ainsi que tous les frais afférents à la mission qui auraient été engagés par BETTERWEB.

A titre foraitaire, le Client paiera un montant équivalent à 20% du montant de la facture concernée avec un minimum de 75 EUR, sans préjudice pour BETTERWEB de réclamer la réparation intégrale de son préjudice.

Article 11/ Indépendance

BETTERWEB exécutera les prestations en toute indépendance et ne sera soumis à aucun ordre ni aucun rapport périodique, sauf états d’avancement convenus avec le Client dans le contrat de prestation de services ou le cas échéant, les Conditions Particulières, le bon de commande et/ou le devis, tels qu’acceptés par le Client.

BETTERWEB se conformera toutefois aux directives raisonnables que données par le Client, notamment quant aux missions sollicitées.

Article 12/ Garantie et Responsabilité

Le Client reconnaît que BETTERWEB est tenu par une obligation de moyen et non de résultat.

Par conséquent, BETTERWEB ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Client relativement :

• A l’adéquation des fonctions et des services fournis par BETTERWEB avec les attentes et besoins du Client ;
• aux équipements informatiques du client, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels et logiciels ;
• aux retombées, financières ou non, réelles ou potentielles, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation des services fournis par BETTERWEB

BETTERWEB ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages direct ou indirect subis par le Client résultant notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive:

• d’une violation par le Client des conditions et règles générales de Google.
• de la suspension ou le refus de diffusion d’une annonce par les prestataires de liens sponsorisés.
• du défaut d’informations que le Client est tenu de fournir à BETTERWEB en application de l’article 15 des présentes Conditions Générales.

En tout état de cause, la responsabilité de BETTERWEB sera limitée aux montant facturés par BETTERWEB au Client dans le contrat de prestations de services ou le cas échéant dans les Conditions Particulières ou le bon de commande tel qu’accepté par le Client.

Article 13/ Confidentialité

BETTERWEB s’engage à la plus grande confidentialité concernant toutes les informations non publiques qu’il aurait reçues ou dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses missions.

Dans le cas où il serait fait appel à des tiers prestataires, ceux-ci recevront les informations strictement nécessaires à l’exécution de leur partie de la mission, et seront tenus à la même obligation de confidentialité.

Sauf opposition expresse du Client, BETTERWEB peut mentionner le nom du Client dans sa liste de références, ainsi que la nature de la mission effectuée par BETTERWEB pour le compte du Client.

Article 14/ Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale établie entre BETTERWEB et le Client, le Client reconnaît et accepte que des données personnelles du Client soient collectées, conservées, reproduites et centralisées dans un fichier, automatisé ou non, aux fins suivantes : gestion de la commande, suivi de la relation commerciales, administration et comptablité, soumission d’offres de nature commerciale.

Le Client reconnaît que ces données personnelles peuvent être utilisées à des fins marketing et peuvent être transférées à l’étranger, à l’intérieure ou à l’exterieur du territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Le Client est toutefois en droit de s’opposer à l’usage de ses données à des fins marketing en notifiant sa décision à l’adresse email suivante : info(at)betterweb.be.

Conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Client a un droit d’accès et de correction de ce fichier. Toute demande d’accès ou de rectification doit être envoyée à l’adresse électronique suivante : info(at)betterweb.be ou à l’adresse géographique suivante : BETTERWEB – Rue de la Houssière 25 – 1435 HEVILLERS – Belgique.

Article 15/ Personne de contact Client et informations à fournir par le Client

Le Client désignera un interlocuteur unique habilité à le représenter, lequel sera disposera de toutes les compétences et autorisations nécéssaires pour prendre les décisions utiles à la bonne exécution de la mission confiée par le Client à BETTERWEB.

Il s’engage à fournir, à toute moment, toute information nécessaire à la compréhension et à l’exécution de la mission par BETTERWEB.

Article 16/ Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, logiciels, et autres matériels propres apportés par BETTERWEB dans le cadre de sa mission sont et restent sa propriété intégrale. Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à d’autres fins que celles définies dans la mission confiée par le Client à BETTERWEB.

BETTERWEB est et demeure titulaire de tous droits intellectuels, en particulier les droits d’auteurs, droit de dessins et modèles, droit de marques, sur les créations rédactionnelles et graphiques réalisées dans le cadre de la mission confiée par le Client à BETTERWEB et ce, jusqu’à que ces créations fassent l’objet d’une cession expresse et écrite de droits d’auteur éventuels, par BETTERWEB au profit du Client.

Article 17/ Clause de réserve de propriété

BETTERWEB demeure la propriété exclusives des produits et services jusqu’au paiement intégral des factures émises par BETTERWEB au nom du Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits et services délivrés par BETTERWEB jusqu’au complet paiement des factures émises par BETTERWEB au nom du Client quelles que soient les prestations concernées.

BETTERWEB pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours calendrier après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Client et restée sans effet. Les produits et services devront alors être restituées à BETTERWEB immédiatement et sur simple demande, les frais de restitution étant supportés intégralement par le Client.

Le Client restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction même fortuite résultant d’un cas de force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations. BETTERWEB ne sera nullement tenu d’indemniser le Client des dommages résultants de ces circonstances.

, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de BETTERWEB, jusqu’au paiement intégral de factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

Article 18/ Résiliation et fin du contrat

BETTERWEB peut mettre fin au contrat unilatéralement si le Client reste en défaut d’exécuter ses obligations en vertu du contrat dans un délai de 15 jours suivant l’envoi par la BETTERWEB au Client d’une mise en demeure invitant cette dernière à remédier au manquement dénoncé.

En outre, le BETTERWEB est autorisé à mettre fin unilatéralement et immédiatement au contrat conclu avec le Client :

En cas de non paiement des factures émises par BETTERWEB au nom du client, à la date d’exigibilité de la facture ;

• Si le client porte atteinte aux intérêts financiers, commerciaux de BETTERWEB ;
• si le Client porte atteinte, volontairement ou involontairement à la réputation et l’image de BETTERWEB ;
• si le Client viole l’un de ses obligations essentielles et/ou subtanstielles en vertu du contrat de prestations de services, des conditions particulières, des présentes conditions générales, le bon de commande et/ou le devis tesl qu’acceptés par le Client, ou plus généralement des usages en vigueure dans le secteur d’activités de BETTERWEB ;
• en cas de faillite, concordat, ou liquidation du Client, ou en cas de nomination d’un administateur, liquidateur ou tout autre tiers désigné, en vue d’administrer les biens du Client.

BETTERWEB sera en droit d’obtenir l’indemnisation intégrale résultant du préjudice subi résultant des manquements précités ou de toute autre violation des obligations du Client vis-à-vis de BETTERWEB.

Article 19/ Divisibilité

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans le contrat de prestation de services, les Conditions Particulières et/ou les Conditions Générales contrats, telles que convenues entre BETTERWEB et le Client, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat de prestation de services, des Conditions Particulières et/ou des Conditions Générales, régissant la relations contractuelles entre BETTERWEB et le Client – les autres clauses restant intégralement valables.

Article 20/ Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit belge est seul applicable, les juridictons de Nivelles sont exclusivement compétentes. La langue de la procédure sera le français.

Tous droits réservés : BETTERWEB – Rue de la Houssière 25 – 1435 Hévillers – Belgique – Tél : 010/658007 – email : contact@betterweb.be

*La marque « BETTERWEB » est une marque enregistrée ; toute reproduction ou usage d’un signe identique ou ressemblant, sans l’autorisation de BETTERWEB constituée une acte de contrefaçon, punissable pénalement.

**Les présentes conditions générales sont protégées par la législation en matière de droit d’auteur. Toute reproduction ou usage, en tout ou partie de leur contenu constituée une acte de contrefaçon, punissable pénalement.

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